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Réglementation en matière de bruit

Deux groupes de réglementations existent, selon que le bruit émane de "bruits de voisinage" ou qu'il ait pour origine une installation ou une activité particulière.

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête annuelle de la commune.

Bruits dans les propriétés privées :

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés. Toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne en particulier par l'isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix de créneaux horaires adaptés. Les travaux bruyants sur la voie publique, ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'interventions urgentes.

Les propriétaires d'animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

Plus d'informations sur le site Internet : www.eure.gouv.fr