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La police municipale - Missions générales

Les missions générales de la police municipale

(Circulaire N° INTD 03000 58C des missions de la police municipale)

La police administrative

La sécurité, le bon ordre, la salubrité, la tranquillité (pilotage de secteur, patrouille en véhicule, prise de contact avec le public et son accueil)

La police judiciaire

Il seconde dans l’exercice de leur fonction les officiers de police judiciaire (O.P.J). Il rend compte à son chef hiérarchique par procès verbaux de tout crime, délit ou contravention dont il a connaissance.

La tranquillité publique

Le bruit : Il est en grande partie responsable des querelles de voisinage. Son origine est diverse. Il peut être occasionné par les animaux (aboiements), les cyclomoteurs dont l’échappement est défectueux (ou a été volontairement modifié), tous les appareils émettant de la musique dont le volume sonore est poussé au maximum, les cris, éclats de voix qui à des heures tardives sont plus perceptibles, ainsi que les nuisances dues au machines et engins divers (tondeuse, tronçonneuse, taille haie,…) employés également à des heures tardives.

La sécurité publique

Le non-respect des règles de circulation routière (stop, feu rouge, vitesse excessive, non-respect des passages piétons,…) est à l’origine d’accidents.

La divagation des animaux, et plus particulièrement des chiens et des chats, occasionne des accidents de la circulation et présente un risque d’agression pour les piétons et particulièrement les enfants.

La délinquance caractérisée par les agressions, les vols, la dégradation de véhicules, les graffitis, etc.

La salubrité publique

Il est interdit de souiller la voie publique par le fait d’abandonner tous détritus d’origine animale (déjections) ou végétale (feuilles, branches, tonte de gazon,…). Cela représente un risque de chute pour les piétons, et un état de saleté quasi permanent sur les trottoirs, malgré le nettoyage effectué par les services techniques de la municipalité.

L’affichage pour annoncer diverses manifestations est interdit sauf autorisation et ne se fait pas n’importe où puisqu’il est interdit sur les panneaux de signalisation, les feux tricolores et en centre ville.

Le dépôt sauvage d’ordures constitue une grave nuisance à l’environnement, une déchetterie existe à Saint Aquilin ouverte aux heures suivantes :

  • Du lundi au samedi de  09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Le jeudi : de 14h00 à 18h00
  • Fermée le dimanche.

En ce qui concerne les ordures ménagères, elles ne doivent être entreposées sur le domaine public que la veille des jours de ramassage après 17h00 (le lundi soir).