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Légalisation

Légalisation de documents français

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet.

La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.

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Légalisation de documents d'origine étrangère

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet.

La légalisation de documents étrangers peut être demandée, en France ou à l'étranger, par les autorités françaises (ministre des affaires étrangères, ambassadeurs et chefs de poste consulaire).

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Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

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