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Certificats

Certificats de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

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Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d' héritier.

La demande de certificat d'hérédité peut  être faîte par toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d'héritier.

Le certificat d'hérédité peut être délivré par le maire ou un notaire.

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